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Conditions Générales de Ventes


1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.karisensnatural.com, et l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La société KARISENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La TVA applicable est de 20% pour tous (particuliers et professionnels).

Pour les clients résidents hors France désireux d'être facturés en Hors Taxes, nous contacter directement sur contact@karisensnatural.com avant de passer la commande en nous indiquant votre numéro de TVA intracommunautaire.

2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente; les articles en cours de réapprovisionnement sont signalés dans le descriptif du produit, et vous en êtes averti au moment de la passation de votre commande.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. La date de validation de la commande correspond à :

- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédierons séparément le produit en rupture de stock.

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

• Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

• La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou dans les autres cas après encaissement de l'intégralité du prix.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port, d´emballage et de traitement de la commande.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.karisensnatural.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

KARISENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Modalités de Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à la société KARISENS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La société KARISENS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Paiement sécurisé par carte bancaire : Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CREDIT AGRICOLE. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.karisensnatural.com. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) du Crédit Agricole et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.

www.karisensnatural.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement Paypal : Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez en vous connectant avec votre pseudonyme et mot de passe paypal. PAYPAL est sécurisé et vous n'avez pas à mentionner les coordonnées de votre carte bancaire.

6. Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du processus de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée

Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Mondial Relay et Colissimo en vigueur.

• Pour une livraison en France Métropolitaine, en point relais Mondial Relay ou en Colissimo sans signature : les frais de livraison sont OFFERTS pour toute commande supérieure à 45€. Si la commande est inférieure à 45€, les frais de livraison en point relais par Mondial Relay s'élèvent à 3.90€ TTC et en Colissimo à domicile sans signature à 5.50€ TTC.

LIVRAISON EN POINT RELAIS MONDIAL RELAY : 

• Pour une livraison en Belgique et au Luxembourg : les frais de livraison sont OFFERTS pour toute commande supérieure à 45€. Ils s'élèvent à 3.90€ TTC si la commande est inférieure à 45€.

LIVRAISON DOMICILE MONDIAL RELAY :

Pour une livraison à domicile en Allemagne, au Belgique, au Luxembourg : les frais de livraison sont OFFERTS* pour toute commande supérieure à 65€. Ils s'élèvent à 9.50€ si la commande est inférieure à 65€

Pour une livraison à domicile en Espagne et au Portugal : les frais de livraison sont OFFERTS* pour toute commande supérieure à 65€. Ils s'élèvent à 11.20€ si la commande est inférieure

• Délais de livraison :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client, ouvert du lundi au vendredi inclus. Le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Les colis sont expédiés dans les 48H en jours ouvrés suivant l’encaissement de votre paiement sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Après mise en livraison par notre Service Client, votre commande est livrée par Mondial Relay ou en Colissimo suivi  :

- en 2 à 3 jours pour la France Métropolitaine, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg

- en 5 à 7 jours pour l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

L'acheteur est livré en point relais ou à son domicile en fonction du modede livraison choisi lors de la commande. 

A la réception du colis, dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

-de signaler ces incidents dans les 48h à la société KARISENS à : contact@karisensnatural.com en précisant le numéro de commande.

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d'une seconde expédition seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde.

- erreur dans l'enregistrement de l'adresse de livraison du fait de l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.

KARISENS ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Indisponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée pendant l'établissement de la commande. Celle-ci pourra être poursuivi, si le produit en question est en "cours de réapprovisionnement", le produit en question lui sera envoyé ultérieurement sans frais de port supplémentaire.

Consignes à l'importation

Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays.

Si tel était cependant le cas, nous ne serions pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.

7. Responsabilités

Les produits commercialisés par la société KARISENS sont des produits naturels de soin et d’hygiène et sont également destinés à la réalisation de cosmétiques, de produits de soin et d'hygiène à faire soi-même. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d'utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de la société KARISENS ne saurait être engagée.

Les marchandises proposées par les fournisseurs de KARISENS sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de KARISENS ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Tout retour de marchandise doit être fait dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur.

Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter le service client, contact@karisensnatural.com, en précisant le numéro de commande et le produit concerné. Ensuite, l’acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante : KARISENS, 34 rue Frédéric Bazille 79180 Chauray (France). La société KARISENS n’acceptera aucun colis de retour adressé en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande :

Par mail : contact@karisensnatural.com

Par courrier : KARISENS Service clients 34 rue Frédéric Bazille 79180 Chauray

Propriété intellectuelle : 

Karisens Natural est une marque déposée.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de KARISENS.

10. Attribution de compétence / Litiges

Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.

KARISENS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de KARISENS sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Niort est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés